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Mentions légales

Politique de confidentialité d'AuraDoc Sign

Comment l'application AuraDoc Sign traite vos données lorsque vous signez des documents ou suivez les enveloppes que vous avez envoyées.

Dernière révision le


1. Champ d'application

Cette politique couvre l'application AuraDoc Sign pour Android et iOS (ai.auradoc.sign). Lorsque vous signez un document qui vous a été envoyé, la personne ou l'organisation qui a envoyé l'enveloppe décide des finalités du traitement de vos données, et AuraDoc les traite pour son compte. Ce qui n'est pas traité ici relève de la Politique de confidentialité d'AuraDoc.

2. Signer un document

  • Pour ouvrir une enveloppe, vous saisissez votre adresse e-mail et un code à usage unique que nous y envoyons. Vous n'avez pas besoin de compte.
  • Le code à usage unique reste uniquement en mémoire et n'est jamais enregistré sur l'appareil.
  • Lorsque vous signez ou refusez, la piste d'audit du document enregistre votre adresse e-mail, l'action, le motif de refus que vous indiquez, la date et l'heure, votre adresse IP et l'agent utilisateur de votre appareil.
  • Les étapes qui exigent une preuve plus forte s'ouvrent dans votre navigateur.
  • Le PDF signé est scellé par une signature numérique et un horodatage. Le service d'horodatage ne reçoit qu'une empreinte (hash) du document, jamais son contenu.

3. Compte facultatif

  • Si vous vous connectez, l'application affiche les enveloppes qui vous attendent et celles que vous avez envoyées, et vous permet d'envoyer des rappels.
  • Lorsque vous utilisez les fonctions du compte, l'application peut enregistrer un identifiant d'installation aléatoire.
  • Les notifications push ne sont pas activées.

4. Données stockées sur votre appareil

  • Les pages du document sont rendues en mémoire pour l'affichage et ne sont pas enregistrées.
  • Hors connexion, l'application peut mettre en file d'attente une action de signature ou de refus, avec l'enveloppe, votre adresse e-mail et le motif éventuel, jamais le code. Rien n'est signé tant que l'appareil n'est pas de nouveau en ligne et que l'action n'a pas été envoyée.
  • En mode kiosque, l'appareil conserve l'enveloppe et une empreinte salée du code PIN de 4 à 8 chiffres. Après 5 tentatives échouées, le kiosque se verrouille.

5. Tiers

  • L'expéditeur de l'enveloppe reçoit le document signé et sa piste d'audit.
  • Notre fournisseur d'e-mail envoie les codes à usage unique.
  • L'autorité d'horodatage (freetsa.org par défaut) ne reçoit qu'une empreinte du document.
  • L'application ne contient aucun SDK de publicité, d'analyse d'audience ni de rapport de plantage. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
  • Nos serveurs sont hébergés dans l'Union européenne (Allemagne).

6. Conservation

Les enveloppes, les documents signés et les pistes d'audit restent dans le compte de l'expéditeur, et la piste d'audit reste jointe au document signé. Ils sont supprimés dans un délai de 30 jours après la fermeture du compte de l'expéditeur, sauf si la loi nous impose de les conserver.

7. Supprimer vos données

Si vous avez un compte AuraDoc, vous pouvez le supprimer dans l'application (Réglages → Compte → Supprimer le compte…), sur la page ci-dessous ou en écrivant à contact@auradoc.ai. Vos données figurant dans une enveloppe envoyée par quelqu'un d'autre appartiennent à cette enveloppe : contactez l'expéditeur ou écrivez-nous. La désinstallation de l'application supprime la file d'attente et les données du kiosque stockées sur l'appareil.

8. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits en matière de confidentialité, écrivez à contact@auradoc.ai.