Formulaire d'engagement de don ou déclaration Gift Aid
Les associations remettent souvent les deux documents au donateur en même temps, ce qui les fait paraître interchangeables. Ils ne le sont pas. Le formulaire d'engagement porte sur le don lui-même : combien, à quelle fréquence et pour quoi. La déclaration Gift Aid porte sur la situation fiscale du donateur et permet à une association britannique de récupérer l'impôt sur les dons admissibles.
En bref
| Critère | Formulaire d'engagement | Déclaration Gift Aid |
|---|---|---|
| Finalité principale | Consigne la promesse de donner une somme fixée | Confirme que le donateur est contribuable britannique pour récupérer l'impôt |
| Ce qu'il indique | Montant, calendrier, fonds et mode de paiement | Nom, adresse, association et situation fiscale |
| Qui en profite directement | L'association, grâce à de meilleures prévisions | L'association, avec 25 pence de plus par livre versés par la HMRC |
| Portée géographique | Utilisable partout | Royaume-Uni seulement, géré par la HMRC |
| Durée | Prend fin quand l'engagement est entièrement payé | Peut durer des années et couvrir des dons passés jusqu'à quatre ans |
| Le donateur peut-il l'annuler | Oui, en convenant d'un changement par écrit | Oui, à tout moment, pour les dons futurs |
Les utiliser ensemble
Beaucoup d'associations recueillent les deux sur une même page. La partie engagement fixe le montant et le calendrier, et une section distincte, rédigée clairement, demande au donateur de confirmer sa situation fiscale. Gardez les deux signatures distinctes pour que le donateur puisse refuser la déclaration sans retirer l'engagement, et classez chaque document là où on le retrouvera selon sa finalité, l'un pour la collecte, l'autre pour les demandes fiscales.
Quand choisir quoi
Formulaire d'engagement
Choisissez le formulaire d'engagement lorsque vous devez garder trace d'une promesse, par exemple dans une campagne d'investissement où les recettes reposent sur des versements datés et où vous voulez que le donateur confirme ce qu'il compte donner.
Déclaration Gift Aid
Choisissez la déclaration Gift Aid lorsqu'un contribuable britannique donne, ou a donné, et que vous voulez récupérer l'impôt sur ces dons, qu'il s'agisse d'un don unique ou d'un versement régulier.
Outils gratuits pour les deux options
Guides qui le mettent en pratique
- Remplir, signer et dater un formulaire PDFPas à pas : saisissez vos réponses dans un formulaire PDF à remplir, figez-les, ajoutez la date du jour et votre signature, et envoyez une copie finale que personne ne modifiera par mégarde.
- Signer et envoyer un contratÉtape par étape : voyez ce qui a changé dans le contrat renvoyé, signez-le, ajoutez la date, protégez-le par mot de passe et envoyez-le par e-mail.
Les termes PDF expliqués
- Formulaire d'engagement de donLe formulaire d'engagement de don consigne par écrit la promesse d'un donateur de verser une somme à une association, aux dates convenues. Contenu, différence avec le don et façon de le remplir.
- Déclaration Gift AidLa déclaration Gift Aid permet à une association caritative britannique de récupérer l'impôt sur les dons. Contenu, signataires possibles, durée de validité et façon de la remplir.
Questions fréquentes
- L'engagement rend-il un don admissible à Gift Aid ?
- Non. L'admissibilité dépend de la situation fiscale du donateur et du don, pas de l'engagement. Le formulaire indique seulement à quoi s'attendre, et une déclaration valide reste nécessaire pour chaque demande.
- Une seule feuille signée peut-elle servir pour les deux ?
- Elle le peut, si la mise en page sépare bien les deux parties et si la rédaction de la déclaration est complète. Sinon, le donateur peut croire que l'engagement et la déclaration fiscale forment une seule décision, source de litiges évitables.
- Lequel faut-il conserver le plus longtemps ?
- Gardez la déclaration tant que l'association s'en sert pour ses demandes, et l'engagement au moins pendant le calendrier de paiement augmenté de la durée habituelle de conservation des pièces comptables.