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Contrat de séance photo vs contrat de licence d'images

Les photographes réunissent souvent ces documents dans un seul modèle, ce qui masque une différence importante. Le contrat de séance porte sur la prestation : quand on photographie, combien cela coûte et ce qui est livré. La licence porte sur les photos une fois qu'elles existent : qui peut les utiliser, où, combien de temps et pour quel objectif.

En bref

CritèreContrat de séance photoContrat de licence d'images
Objectif principalRéserve et définit une séanceAutorise l'usage des images terminées
Quand il est signéAvant la séanceEn général quand les images existent ou qu'une campagne est planifiée
Contenu typeDate, lieu, heures, tarif, acompte, livrables, annulationListe d'images, usages permis, durée, territoire, exclusivité, crédit
Qui est le clientUn particulier, un couple ou une familleSouvent une entreprise, un éditeur ou une agence
Logique du prixPrix pour le temps et la livraisonPrix par usage, étendue et durée
Ce qu'il protègeLa date, l'acompte et la promesse de livraisonLes droits d'auteur et les limites de réutilisation

Les utiliser ensemble

Une prestation commerciale a normalement besoin des deux. Le contrat de séance fixe la réservation, le calendrier et la livraison, et la licence est jointe en annexe ou signée à la livraison. Gardez le tarif de la séance séparé du tarif de l'usage, car un client qui paie une journée de travail n'a pas automatiquement payé une campagne nationale. Rangez la paire signée dans le même dossier de projet pour que dates et numéros d'images concordent.

Quand choisir quoi

Contrat de séance photo

Choisissez le contrat de séance quand vous réservez un portrait, une séance de famille, un événement ou un shooting produit et avez besoin de la date, du prix, de l'acompte et des livrables par écrit avant l'arrivée de quiconque.

Contrat de licence d'images

Choisissez le contrat de licence quand une entreprise, un éditeur ou une agence veut utiliser vos photos et qu'il faut préciser la finalité, la période et le territoire, et si l'usage est exclusif.

Outils gratuits pour les deux options

Guides qui le mettent en pratique

Les termes PDF expliqués

Questions fréquentes

Le contrat de séance donne-t-il déjà au client le droit d'utiliser les photos ?
Seulement dans la mesure où il le dit. Beaucoup de contrats de séance accordent une licence personnelle, par exemple pour les tirages et les réseaux sociaux, tandis que tout usage commercial exige une licence distincte ou une clause ajoutée.
Les deux peuvent-ils former un seul document ?
Oui, si la partie licence est clairement marquée et ses conditions complètes. Beaucoup de photographes utilisent un contrat avec une section licence, mais un accord distinct est plus simple à réutiliser quand la même image est licenciée à nouveau.
Lequel doit porter une date précise ?
Les deux. La date du contrat de séance prouve quand la réservation a été faite et l'acompte versé, et la date de la licence fait courir la durée. Consigner le jour de signature sur chacun évite les discussions sur le début de la période.

Autres comparatifs

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