Qu'est-ce qu'un contrat de conception-réalisation ?
Le contrat de conception-réalisation (design-build) est un contrat dans lequel une partie assume à la fois la conception et la construction d'un projet, au lieu que le client signe des contrats distincts avec un concepteur et un entrepreneur. Il fixe le périmètre, le prix ou son mode de calcul, le calendrier, les échéances de paiement, le traitement des modifications et ce qui se passe en cas de problème.
Comment cela fonctionne
Les parties s'accordent sur le périmètre, souvent à partir du brief et d'une esquisse de plans, et l'inscrivent au contrat avec des annexes comme la liste des plans, le tableau des finitions et l'échéancier de paiement. Chaque annexe est citée dans le texte principal. Les parties signent et datent le contrat, et chacune en garde un exemplaire.
Pourquoi c'est important
Comme une seule partie porte conception et construction, il est important de voir par écrit ce qui est inclus et comment les modifications sont chiffrées. Lisez les annexes avec autant d'attention que le texte principal, car les détails s'y trouvent souvent. Les règles contractuelles diffèrent d'un pays à l'autre, et un professionnel peut vous dire ce qui s'applique à vous. AuraDoc ne le peut pas.
Utiliser AuraDoc
Fusionner PDF réunit le contrat et ses annexes en un seul fichier, l'outil de signature place votre signature sur la page et l'outil de date appose la date à côté. Chaque outil enregistre un nouveau fichier et laisse l'original. AuraDoc ne vérifie pas les clauses, ne rend pas une signature juridiquement valable là où la loi exige davantage et ne sait pas si l'autre partie acceptera un fichier signé. Vérifiez les points qui déterminent le plus souvent le coût : la façon dont les modifications du périmètre sont chiffrées et approuvées, l'échéancier de paiement, la date d'achèvement et ce qui se passe en cas de retard, la durée de la garantie et le propriétaire des plans après le projet. Comparez les noms, les adresses et les montants du texte principal avec ceux des annexes et conservez le fichier signé avec toutes les annexes auxquelles il renvoie. Si la loi ou l'autre partie exige un type de signature précis, une signature placée sur un PDF peut ne pas suffire ; confirmez-le d'abord.
Outils qui utilisent ce terme
Guides qui le mettent en pratique
- Signer et envoyer un contratÉtape par étape : voyez ce qui a changé dans le contrat renvoyé, signez-le, ajoutez la date, protégez-le par mot de passe et envoyez-le par e-mail.
- Assembler des pages choisies de plusieurs PDFPas à pas : prenez dans chaque PDF seulement les pages utiles, réunissez-les en un fichier dans le bon ordre et numérotez les pages du résultat.
Questions fréquentes
- Quels documents accompagnent souvent le contrat ?
- Souvent la liste des plans, le tableau des finitions, l'échéancier de paiement et le brief. Le contrat doit préciser lesquels en font partie.
- Les deux parties peuvent-elles signer sur un PDF ?
- Souvent oui si elles l'acceptent toutes deux, mais certains cas exigent du papier ou une signature plus stricte. Demandez avant de vous fier à un fichier.
- Fusionner les annexes en modifie-t-il le contenu ?
- Non. Fusionner PDF place seulement les pages l'une après l'autre. Le contenu de chaque page reste tel quel.