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Signature numérique et signature électronique

Une signature électronique est toute marque électronique indiquant qu’une personne approuve un document : un nom saisi, une signature dessinée, une image numérisée ou une case cochée. La signature numérique est un type technique précis de signature électronique qui utilise un certificat et la cryptographie pour lier le signataire au contenu exact du fichier.

Comment fonctionne une signature numérique

Lorsqu’un PDF est signé numériquement, le logiciel calcule une empreinte du fichier, appelée hash, et la chiffre avec la clé privée du signataire. La signature, le certificat du signataire et souvent un horodatage sont stockés dans le PDF. N’importe qui peut ensuite recalculer l’empreinte et la vérifier avec la clé publique du certificat. Si un seul caractère du contenu signé change, la vérification échoue, et les lecteurs indiquent que le document a été modifié après la signature.

Ce que dit la loi

De nombreux systèmes juridiques acceptent les signatures électroniques pour la plupart des contrats courants. Dans l’Union européenne, le règlement eIDAS distingue les signatures électroniques simples, avancées et qualifiées ; seule la signature qualifiée a le même effet juridique qu’une signature manuscrite dans tous les États membres. En France, le Code civil reconnaît l’écrit électronique et la signature électronique depuis 2000. Aux États-Unis, l’ESIGN Act de 2000 donne effet aux signatures électroniques pour la plupart des transactions. Certains actes exigent encore une forme précise : vérifiez ce qui s’applique à votre cas.

Signatures dessinées et vérification

Placer l’image de votre signature manuscrite sur un PDF constitue une signature électronique, mais pas numérique : elle montre votre accord, mais rien dans le fichier n’empêche quelqu’un de modifier le texte ensuite. Vérifier un PDF signé numériquement indique si le contenu est intact, s’il a changé après la signature et à qui appartient le certificat.

Outils qui utilisent ce terme

Guides qui le mettent en pratique

Questions fréquentes

L’outil de signature gratuit crée-t-il une signature numérique ?
Non. Il place une image de signature visible sur la page, ce qui constitue une signature électronique. Il n’applique aucun certificat.
Que montre la vérification de signature ?
Si le contenu signé est intact, si des modifications ont eu lieu après la signature, ainsi que des informations sur le signataire et le certificat, renvoyées dans un rapport JSON.
Une signature dessinée a-t-elle une valeur juridique ?
Dans beaucoup de pays et pour beaucoup de documents, oui, en tant que signature électronique simple. Certains contrats exigent un niveau plus élevé : vérifiez les règles applicables.

Comparatifs côte à côte

Termes associés

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