Dossier d'agrément du moniteur d'auto-école
Le dossier d'agrément du moniteur est le dossier que l'auto-école tient sur chaque moniteur pour montrer qu'il est habilité à enseigner. Il liste le numéro du titre ou de l'autorisation, les catégories qu'il peut enseigner, les dates de délivrance et d'expiration, l'aptitude médicale ou visuelle, la vérification des antécédents et les formations de remise à niveau suivies.
Comment cela fonctionne
À l'arrivée d'un moniteur, l'école rassemble des copies de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente, du permis de conduire qu'il détient, de la vérification exigée pour travailler avec des élèves et des formations aux premiers secours ou à la conduite défensive. Chaque élément porte une date de délivrance et d'expiration, et le dossier note qui a contrôlé l'original et quand. Comme les autorisations expirent, l'école revoit le dossier selon un calendrier fixe, par exemple chaque trimestre, et signale ce qui arrive à échéance dans soixante jours. Certaines écoles ajoutent une ligne par véhicule que le moniteur peut utiliser et un relevé des leçons observées, réalisées par l'école pour le contrôle qualité. Le dossier est rangé avec les dossiers du personnel, séparé de ceux des élèves, avec un accès limité à la direction.
Pourquoi c'est important
L'élève qui paie ses leçons suppose que le moniteur a le droit d'enseigner. Si une autorisation a expiré, les leçons peuvent ne pas compter pour le permis, l'assurance peut refuser de couvrir un accident et l'école peut subir une sanction de l'autorité de contrôle. Un dossier à jour permet de répondre à un contrôle en quelques minutes, montre à l'assureur qu'une diligence normale a été exercée et dit au parent que la personne assise à côté a été vérifiée. Il protège aussi le moniteur, car le dossier atteste sa formation et la date de renouvellement.
Avec AuraDoc
Ouvrez le formulaire du dossier en PDF et utilisez Remplir un formulaire PDF pour saisir le nom du moniteur, le numéro d'autorisation, les catégories et les dates d'expiration dans les champs. Utilisez Signer un PDF pour le responsable qui a contrôlé les originaux, puis Ajouter la date à un PDF pour imprimer la date de la revue. Enregistrez une nouvelle copie à chaque renouvellement. Le document est traité pour produire votre fichier ; AuraDoc ne donne aucun conseil juridique et ne vérifie aucun permis, agrément ni certificat.
Outils qui utilisent ce terme
Guides qui le mettent en pratique
Questions fréquentes
- AuraDoc vérifie-t-il que l'autorisation du moniteur est valide ?
- Non. AuraDoc remplit, signe et date le formulaire. Vérifier l'autorisation originale auprès de l'autorité compétente reste la responsabilité de l'école.
- À quelle fréquence le dossier doit-il être revu ?
- Chaque fois qu'une échéance approche et, au minimum, selon un calendrier régulier, comme chaque trimestre. Beaucoup d'écoles signalent tout élément expirant dans soixante jours.
- Qui peut consulter le dossier d'agrément d'un moniteur ?
- En général le propriétaire de l'école, le responsable du personnel et l'autorité de contrôle sur demande. Le dossier contient des données personnelles ; l'accès doit donc être limité et les règles locales de confidentialité respectées.