Qu'est-ce que le dépôt électronique en PDF ?
Le dépôt électronique est l'envoi de documents à un tribunal, à une administration fiscale ou à une autre autorité par un portail en ligne, au lieu du papier. Presque tous les portails demandent des fichiers PDF, et beaucoup ajoutent des règles sur le format, la taille de chaque fichier, le nombre de pages et la possibilité de rechercher le texte. Un fichier qui enfreint une règle peut être refusé après un envoi laborieux, parfois près d'une échéance ; mieux vaut donc préparer les fichiers avant d'ouvrir le portail.
Exigences courantes
Les règles types sont une taille maximale par fichier, souvent de quelques mégaoctets, et une limite pour l'ensemble. De nombreux portails demandent un format d'archivage à long terme, comme le PDF/A, car il garde le document autonome et lisible à l'avenir. D'autres exigent un texte recherchable, l'absence de mot de passe et de contenu actif. Les pages doivent être dans le bon sens et dans le bon ordre, et chaque pièce jointe est généralement un fichier distinct, au nom clair. Lisez toujours les consignes actuelles du portail, car elles varient et évoluent.
Une routine de préparation simple
D'abord, mettez les pages dans l'ordre et retirez les pages blanches. Ensuite, convertissez au format demandé. Puis réduisez la taille si le fichier est trop gros, en vérifiant que les petits caractères restent lisibles. Enfin, ouvrez chaque fichier et parcourez-le, car le portail n'affiche souvent pas d'aperçu. Gardez une copie des fichiers exacts que vous avez envoyés, avec l'accusé de réception, au cas où un doute surviendrait plus tard.
Comment faire avec AuraDoc
L'outil de dépôt électronique d'AuraDoc prépare un PDF pour l'envoi, l'outil de conversion pour archivage produit un fichier PDF/A, et l'outil de compression pour envoi ramène un gros fichier sous une limite de taille. Chaque étape produit un nouveau fichier.
Outils qui utilisent ce terme
Guides qui le mettent en pratique
Questions fréquentes
- Quel format les portails demandent-ils généralement ?
- Le PDF et, souvent, le PDF/A. La règle exacte varie : lisez donc les consignes du portail que vous allez utiliser.
- Et si mon fichier dépasse la limite de taille ?
- Réduisez la taille, par exemple en baissant la résolution des images, et vérifiez que le texte reste facile à lire. Le découper en parties numérotées peut aussi être autorisé.
- Un mot de passe est-il accepté sur un document déposé ?
- En général non, car l'organisme doit pouvoir ouvrir et traiter le fichier. Consultez les consignes avant d'ajouter une protection.